Projet Collectif

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1. Qu’est-ce qu’un Projet Collectif ?

Le Projet Collectif est un ensemble d’actions de formation élaboré avec des groupements professionnels, associations, syndicats, ministères, communes etc …, en vue d’appuyer le développement d’un secteur d’activité, d’une catégorie socio-professionnelle ou d’une région. Le projet collectif a donc un objectif immédiat de qualification des bénéficiaires de la formation, mais aussi un objectif plus large et à plus long terme, de développement d’un secteur, d’une région, d’une filière professionnelle. Sa mise en œuvre permet en outre, de développer des activités et des projets novateurs et générateurs de revenus, des bassins d’emplois, contribuant ainsi à renforcer le processus de développement des régions où le projet collectif est réalisé.

2. Qui peut en être bénéficiaire ?

Peuvent être éligibles au projet collectif :
  • Les entreprises ou groupes d’entreprises quelles que soient leur taille, assujetties aux taxes (TFPC et TA).
  • Les acteurs du secteur non structuré regroupés en association reconnues par les autorités compétentes.
  • Les syndicats et associations professionnels.
  • L’administration.

3. Comment monter et présenter un Projet Collectif ?

Le projet collectif est constitué de :
  • Un document de projet incorporant le budget de la formation sollicitée
  • Une lettre de parrainage du promoteur (Représentant moral ou institutionnel des bénéficiaires de la formation)
  • La liste exhaustive des participants.

En outre, le projet Interentreprises qui est instruit sur le modèle du Projet Collectif ne nécessite pas le parrainage d’une institution et permet la rentabilisation, donc l’amortissement des investissements réalisés dans son cadre (études préalables, matériels et outils pédagogiques, investissements matériels).

4. Procédure simplifiée

Dépôt du projet

Analyse et instruction

Commission technique (proposition d’agrément)

Commission Permanente (agrément)

Suivi de l’exécution

Contrôle / évaluation

Bilan / liquidation